Légal
Conditions générales
Version de travail — à faire valider par votre conseil juridique avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Expertly.ch par les clients et les experts. L'inscription vaut acceptation.
2. Vérification des experts
Un expert ne peut proposer de services ni recevoir de réservation qu'après validation de son dossier (identité, diplômes, certifications, assurance le cas échéant). Expertly.ch peut refuser ou retirer une validation à tout moment en cas de doute sur l'authenticité des pièces.
3. Réservation et paiement
Le créneau est tenu 15 minutes pendant le paiement. Les prix s'entendent hors TVA ; la TVA suisse (8.1 %) est ajoutée pour les clients domiciliés en Suisse et au Liechtenstein.
4. Annulation
Le client peut annuler sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Une annulation par l'expert donne toujours lieu à un remboursement intégral.
5. Échanges hors plateforme
Les coordonnées personnelles ne peuvent être échangées qu'après confirmation de la réservation. Le contournement de la plateforme peut entraîner la suspension du compte.
6. Litiges
Les parties peuvent ouvrir un litige depuis la réservation. Expertly.ch examine les échanges et peut décider d'un remboursement total ou partiel. Droit suisse applicable ; for à Neuchâtel.